AVIS DE CONSTITUTION
SAS LA FRATERNELLE FLEURY
Par acte SSP à Lyon du 05/02/2026, il a été constitué la société suivante :
- Forme : SAS
- Siège social : 6, avenue Adolphe Max – 69005 Lyon
- Durée : 99 ans
- Capital : 20.000 euros
- Dénomination : SAS LA FRATERNELLE FLEURY
- Objet :
La Société a pour objet, en France :
- l’acquisition de tous immeubles, terrains, fonds de commerce et droits immobiliers, la réalisation de tous travaux y compris l’édification ou la transformation de constructions, la maîtrise d’œuvre et la coordination de travaux, l’administration, l’exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, notamment par voie de location en résidence services séniors, d’un immeuble de 6, rue Fleury, situé à Oullins (l’« Immeuble »),
- la conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l’objet prévu ci-dessus, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toute convention d’avance en compte courant, ainsi que l’octroi de toute garantie consentie pour l’obtention de ces financements et la conclusion de toute convention de couverture de taux,
- toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, de nature à favoriser la réalisation de cet objet.
Droit De vote : Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les assemblées, sauf pour les décisions relatives au changement de nationalité de la Société qui appartiennent au nu-propriétaire.
Transmission des parts : Lorsque la Société comprend plusieurs associés, tous les Transferts de Titres sont soumis à la procédure d’agrément.
Par exception à ce qui précède, les Transferts de Titres entre associés ou par un associé à son Affilié, sont uniquement soumis aux paragraphes I (Champ d’application) et II (Notification de Transfert) et ne sont pas soumis au paragraphe III (Procédure d’agrément).
Président :
SCI LA FRATERNELLE INVESTISSEMENT, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 6, avenue Adolphe Max – 69005 Lyon, immatriculée sous le numéro 995 319 738 RCS Lyon, représentée par l’Association Immobilière du Diocèse de Lyon, en sa qualité de gérant, elle-même représentée par Monsieur Patrick Picard,
La Société sera immatriculée au R.C.S. de Lyon.
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